Mentions Légales
Dernière mise à jour : 15 Octobre 2025
1. Définitions
Client : désigne toute personne physique jouissant de la pleine capacité juridique conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, accédant au présent site web.
Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par https://dsnlab.fr à ses clients.
Contenu : désigne la totalité des composants informationnels du site, incluant sans s'y limiter les contenus textuels, visuels et audiovisuels.
Données clients : ci-après nommées « Données », comprennent l'intégralité des informations à caractère personnel que https://dsnlab.fr est susceptible de détenir dans le cadre de l'administration des comptes utilisateurs, de la relation commerciale, ainsi qu'à des fins analytiques et statistiques.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant et interagissant avec le site susmentionné.
Données à caractère personnel : selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il s'agit de toute information permettant, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, l'identification d'une personne physique.
2. Identification de l'éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://dsnlab.fr sont informés de l'identité des acteurs impliqués dans la création, la gestion et le suivi du présent site internet.
3. Modalités d'utilisation du site
Le présent site internet constitue une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en la matière. Il est formellement interdit au client de réutiliser, transférer ou exploiter, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, tout ou partie des composants ou réalisations du site.
L'accès et l'utilisation du site https://dsnlab.fr impliquent l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation. Ces dernières sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à en prendre connaissance régulièrement.
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption programmée pour maintenance technique. Dans ce cas, https://dsnlab.fr s'engage à informer les utilisateurs dans la mesure du possible des dates et horaires prévus pour ces interventions.
4. Droits de propriété intellectuelle
Dsn Lab détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et dispose des droits d'exploitation de l'ensemble des composants accessibles via le site, y compris mais sans s'y limiter : contenus rédactionnels, éléments graphiques, logos, contenus audiovisuels, iconographie et habillage sonore.
Toute forme de reproduction, représentation, modification, diffusion ou adaptation de tout ou partie des composants du site, indépendamment du procédé ou du support employé, est formellement prohibée sans accord écrit et préalable de Dsn Lab.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses composants sera qualifiée de contrefaçon et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Dsn Lab intervient en qualité d'éditeur du site et assume la responsabilité de la qualité et de l'exactitude des contenus qu'il diffuse.
Dsn Lab décline toute responsabilité concernant les préjudices directs ou indirects subis par l'équipement de l'utilisateur lors de la consultation du site https://dsnlab.fr, qu'ils résultent de l'usage d'un équipement non conforme aux spécifications requises, de la survenance d'anomalies techniques ou d'incompatibilités logicielles.
Dsn Lab ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, notamment la perte d'opportunités commerciales ou le manque à gagner, découlant de l'utilisation du site https://dsnlab.fr.
6. Protection des données personnelles
Les utilisateurs sont informés que le traitement de leurs données personnelles est soumis aux dispositions de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679.
6.1 Responsable du traitement
S'agissant des données à caractère personnel collectées lors de la création d'un compte utilisateur et durant la navigation sur le site, Dsn Lab, représenté par Thibaud Dubouchet & Antoine Audrain, est désigné comme responsable du traitement.
En sa qualité de responsable de traitement, Dsn Lab s'engage au respect scrupuleux du cadre légal en vigueur. Il incombe notamment à Dsn Lab de déterminer les objectifs des traitements effectués, de garantir une information transparente et complète à ses utilisateurs dès la collecte de leur consentement, et de tenir à jour un registre des traitements fidèle à la réalité.
6.2 Objectifs de la collecte
Dsn Lab est amené à traiter certaines ou l'ensemble des données utilisateurs dans le but de permettre la navigation sur le site ainsi que la gestion et le suivi des services sollicités : informations de connexion et d'usage du site, données de facturation, suivi de l'historique des commandes, etc.
Dsn Lab s'interdit toute commercialisation des données personnelles collectées, lesquelles sont exclusivement utilisées dans le cadre de la nécessité opérationnelle ou à des fins d'analyses statistiques internes.
6.3 Droits des utilisateurs
En application de la réglementation européenne applicable, les utilisateurs de Dsn Lab bénéficient notamment des droits suivants : droit d'accéder à leurs données (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de mise à jour et de complétude des informations les concernant.
Pour obtenir des informations sur l'utilisation de ses données personnelles, solliciter leur rectification ou s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à Dsn Lab à l'adresse électronique suivante : contact@dsnlab.fr
Les utilisateurs disposent également de la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Confidentialité des données
Dsn Lab s'engage formellement à ne pas traiter, héberger ou transférer les données collectées auprès de ses clients vers des pays situés hors de l'Union européenne ou considérés comme « non adéquats » par la Commission européenne, sans en avoir préalablement informé le client concerné.
Dsn Lab met en œuvre toutes les mesures appropriées visant à garantir la sécurité des données, notamment pour éviter toute communication à des tiers non autorisés.
6.5 Mesures de sécurité
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, Dsn Lab déploie des infrastructures réseau sécurisées par des mécanismes standards incluant notamment les pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et la protection par authentification.
L'infrastructure d'hébergement est certifiée ISO 27001 et SOC 2 Type II. Les communications sont sécurisées via des protocoles de chiffrement SSL/TLS.
Dans le cadre du traitement des données personnelles, Dsn Lab met en œuvre l'ensemble des mesures raisonnables destinées à les préserver de toute perte, détournement, accès illégitime, divulgation, altération ou destruction.
7. Utilisation des cookies
Un cookie est un fichier de données de faible volume transmis au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). L'utilisateur conserve la possibilité de désactiver à tout moment et gratuitement ces cookies via les paramètres de désactivation proposés par son navigateur internet.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Tout différend relatif à l'utilisation du site https://dsnlab.fr relève du droit français. Sauf dispositions légales contraires d'ordre public, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Étienne (42) pour connaître de tout litige en relation avec le présent site.